1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi belge du 11 mars 2003 relative à la réglementation de certaines communications électroniques, il est précisé aux utilisateurs du site lebeuriermoto.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LEBEURIER MOTO
Numéro d’entreprise : 933245524
Email : contact@lebeuriermoto.com

Responsable de la publication : Alexis LEBEURIER

Webmaster : Julien Lallouche
Email : contact@webxpansion.com

Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site lebeuriermoto.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site lebeuriermoto.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf en cas de maintenance technique. LEBEURIER MOTO s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lebeuriermoto.com est mis à jour régulièrement par LEBEURIER MOTO. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site lebeuriermoto.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. LEBEURIER MOTO s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie WordPress. LEBEURIER MOTO ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

LEBEURIER MOTO détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

LEBEURIER MOTO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site lebeuriermoto.com. De plus, des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, et LEBEURIER MOTO se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur.

7. MÉDIATION

Conformément à la législation belge, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation. L’entité de médiation retenue est : Ombudsman des consommateurs. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site.

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont protégées par le RGPD et la législation belge. A l’occasion de l’utilisation du site lebeuriermoto.com, peuvent être recueillies des informations telles que l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP de l’utilisateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site lebeuriermoto.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, LEBEURIER MOTO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité à cet égard. La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui peut configurer son navigateur pour refuser ces cookies.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lebeuriermoto.com est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi du 11 mars 2003 relative à la réglementation de certaines communications électroniques, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Informations permettant l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.