1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi belge du 11 mars 2003 relative à la réglementation de certaines communications électroniques, il est précisé aux utilisateurs du site lebeuriermoto.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LEBEURIER MOTO
Numéro d’entreprise : 933245524
Email : contact@lebeuriermoto.com

Responsable de la publication : Alexis LEBEURIER

Webmaster : Julien Lallouche
Email : contact@webxpansion.com

Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site lebeuriermoto.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site lebeuriermoto.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf en cas de maintenance technique. LEBEURIER MOTO s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lebeuriermoto.com est mis à jour régulièrement par LEBEURIER MOTO. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site lebeuriermoto.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. LEBEURIER MOTO s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie WordPress. LEBEURIER MOTO ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

LEBEURIER MOTO détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

LEBEURIER MOTO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site lebeuriermoto.com. De plus, des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, et LEBEURIER MOTO se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur.

7. MÉDIATION

Conformément à la législation belge, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation. L’entité de médiation retenue est : Ombudsman des consommateurs. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site.

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont protégées par le RGPD et la législation belge. A l’occasion de l’utilisation du site lebeuriermoto.com, peuvent être recueillies des informations telles que l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP de l’utilisateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site lebeuriermoto.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, LEBEURIER MOTO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité à cet égard. La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui peut configurer son navigateur pour refuser ces cookies.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lebeuriermoto.com est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi du 11 mars 2003 relative à la réglementation de certaines communications électroniques, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Informations permettant l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DE GARANTIE ET DE RÉPARATION

LEBEURIER MOTO

441 rue Yvonne Guégan – 14760 Bretteville-sur-Odon

contact@lebeuriermoto.com

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de vente, de garantie et de réparation

applicables aux produits et prestations fournis par la société Lebeurier Moto. Elles s’appliquent à toute vente de

produits et à toute prestation de service conclue avec le client.

Toute commande, achat immédiat ou ordre de réparation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes

conditions générales.

I. DÉFINITIONS

Vente : acte d’achat immédiat en magasin par le client.

Réparation : prestation de service de réparation et/ou d’entretien de véhicules deux-roues à moteur.

Produits : ensemble des biens proposés à la vente par le prestataire.

Client : toute personne sollicitant une vente ou une prestation.

Prestataire : Lebeurier Moto, située 441 rue Yvonne Guégan – 14760 Bretteville-sur-Odon.

Bon de commande : document formalisant l’accord entre le client et le prestataire.

II. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le client reconnaît avoir reçu, préalablement à toute commande, les informations prévues par le Code de la

consommation, notamment les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les modalités de paiement, ainsi

que les voies de recours en cas de litige.

III. PRIX

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et affichés en magasin. Les tarifs applicables sont ceux en

vigueur au jour de la commande ou de l’achat immédiat.

IV. COMMANDES

Toute commande doit être établie sur un bon de commande ou un ordre de réparation du prestataire. Toute commande

est ferme et définitive après acceptation par le prestataire et entraîne l’obligation de paiement.

V. LIVRAISON ET EXÉCUTION

La livraison des produits et l’exécution des prestations ont lieu au siège du prestataire. Les délais sont communiqués à

titre indicatif. Les risques sont transférés au client lors de la remise du produit.

VI. RÈGLEMENT

Le paiement est exigible comptant à la livraison ou à la restitution du véhicule. Tout retard de paiement entraînera des

pénalités conformément à la législation en vigueur.

VII. GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la

consommation et le Code civil. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale ni les dommages résultant d’une

mauvaise utilisation.

VIII. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au

client dès la remise du produit.

IX. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client. Le client

dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément au RGPD.

X. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client pourra saisir le médiateur de la

consommation compétent.

XI. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux

compétents du ressort du siège social du prestataire.

Modalités de paiement – Paiement en plusieurs fois

Le Client a la possibilité, sous réserve d’acceptation par le Prestataire, d’opter pour un paiement en

deux (2), trois (3), quatre (4) échéances.

Le paiement en plusieurs fois entraîne l’application de frais de financement et de gestion,

correspondant aux coûts supportés par le Prestataire pour la mise en place et la gestion de ce mode de

règlement.

Ces frais se traduisent par une majoration du prix initial, clairement indiquée au Client avant la

validation de la commande, sur le devis et/ou la facture.

Ils sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Le montant total à payer, incluant la majoration liée au paiement échelonné, ainsi que le détail des

échéances, sont communiqués au Client préalablement à son engagement.

Le choix du paiement en plusieurs fois vaut acceptation expresse du prix majoré et de l’échéancier.

Défaut de paiement

En cas de non-paiement d’une échéance à la date convenue, le Prestataire se réserve le droit :

• d’exiger le paiement immédiat de l’intégralité des sommes restant dues,

• de suspendre ou résilier la prestation en cours, sans préjudice de toute action en recouvrement.

Absence de crédit

Le paiement en plusieurs fois proposé par le Prestataire ne constitue pas un crédit à la consommation

au sens des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation.

Transparence tarifaire

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir été informé,

de manière claire et compréhensible, du prix total à payer, incluant les éventuels frais liés au paiement

en plusieurs fois, avant toute validation définitive.